En bref — Un élu qui débute a droit à deux formations distinctes, qu'il ne faut pas confondre. La formation santé, sécurité et conditions de travail : cinq jours, pour tous les élus quelle que soit la taille de l'entreprise, financée par l'employeur. La formation économique : cinq jours maximum, réservée aux titulaires des entreprises d'au moins cinquante salariés, et financée par le budget de fonctionnement du comité, non par l'employeur. Cette différence de financement est la source d'erreur la plus fréquente.
Le premier mandat commence souvent dans le flou : on sait qu’il existe un droit à la formation, rarement lequel, ni combien de jours, ni qui paie. Or ces trois réponses ne sont pas les mêmes selon la formation concernée. Cet article distingue les deux dispositifs et détaille les démarches à engager dès les premières semaines.
Deux formations, deux régimes
| Critère | Formation santé et sécurité | Formation économique |
| Bénéficiaires | Tous les élus, titulaires et suppléants | Titulaires uniquement |
| Condition d’effectif | Aucune | Entreprise d’au moins 50 salariés |
| Durée au premier mandat | 5 jours | 5 jours maximum |
| Financement pédagogique | Employeur | Budget de fonctionnement du CSE |
| Frais annexes | Employeur | Budget de fonctionnement du CSE |
| Rémunération | Maintenue par l’employeur | Maintenue par l’employeur |
| Organisme | Doit disposer de l’agrément requis | Organisme habilité |
La ligne du financement mérite d’être soulignée car elle est fréquemment inversée. La formation économique n’est pas payée par l’employeur : elle est imputée sur le budget de fonctionnement du comité, celui-là même qui sert à financer l’expertise, la documentation et le fonctionnement courant de l’instance. Un comité qui ne l’anticipe pas découvre en cours d’année que son budget ne suffit plus.
Ce que couvre chaque formation
Les deux volets sont complémentaires et répondent à des missions différentes. La formation des membres du CSE au premier mandat gagne à les articuler dans cet ordre : la santé et la sécurité d’abord, parce que les obligations sont immédiates, l’économique ensuite, en amont des premières consultations.
| Volet | Contenu principal |
| Santé et sécurité | Analyse des risques, document unique, procédures d’alerte, inspections, enquêtes après accident, acteurs de la prévention |
| Économique | Lecture des comptes annuels, bilan et compte de résultat, consultations récurrentes, base de données économiques, recours à l’expertise |
| Fonctionnement de l’instance | Règlement intérieur, ordre du jour, procès-verbaux, délibérations, heures de délégation |
| Statut de l’élu | Protection, liberté de circulation, secret professionnel et obligation de discrétion |
Les démarches des premières semaines
- Vérifier le procès-verbal des élections : il fixe le point de départ du mandat et donc l’ouverture des droits.
- Identifier son statut : titulaire ou suppléant, ce qui conditionne l’accès à la formation économique.
- Adopter le règlement intérieur du comité lors des premières réunions, dans les entreprises où il est requis.
- Désigner le référent harcèlement parmi les membres du comité, obligation qui s’applique dans toute entreprise dotée d’un CSE.
- Planifier les formations sur le calendrier du mandat plutôt que de les subir au fil de l’eau.
- Adresser les demandes en respectant le délai de prévenance prévu, en principe trente jours.
- Anticiper le budget : la formation économique s’impute sur le budget de fonctionnement, à provisionner dès la première année.
Le quatrième point est régulièrement oublié lors des premiers mandats. La désignation du référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est obligatoire dès lors qu’un comité existe, sans condition d’effectif, et se formalise par une résolution adoptée en réunion.
Le renouvellement : des durées différentes
Le droit à la formation ne s’épuise pas au premier mandat. En cas de réélection, une nouvelle formation santé et sécurité est due, d’une durée de trois jours pour l’ensemble des membres, portée à cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Cette actualisation n’est pas une formalité : la réglementation évolue régulièrement, et un élu formé il y a quatre ans travaille avec un cadre partiellement dépassé. Le renouvellement est aussi l’occasion d’aborder des thématiques plus spécifiques que le socle du premier mandat ne permettait pas de traiter.
Les erreurs qui coûtent le plus
| Erreur | Conséquence |
| Attendre plusieurs mois avant de se former | Des décisions engageantes sont prises sans maîtrise du cadre |
| Croire que la SSCT dépend d’un seuil d’effectif | Un droit acquis n’est pas exercé |
| Penser que l’employeur finance la formation économique | Budget de fonctionnement non provisionné en début de mandat |
| Ne pas former les suppléants | Un remplacement en cours de mandat se fait sans compétence |
| Choisir un organisme sans vérifier son habilitation | La formation peut être contestée dans son principe |
| Ne pas conserver les attestations | Difficulté à prouver l’exercice du droit en cas de litige |
Questions fréquentes
Quelles formations sont dues à un élu qui débute ?
Deux : la formation santé, sécurité et conditions de travail, de cinq jours, due à tous les élus sans condition d’effectif ; et la formation économique, de cinq jours maximum, réservée aux titulaires des entreprises d’au moins cinquante salariés.
Qui finance la formation économique ?
Le budget de fonctionnement du comité, et non l’employeur. C’est la différence majeure avec la formation santé et sécurité, intégralement prise en charge par l’entreprise. Ce point doit être anticipé dès la première année de mandat.
Un suppléant peut-il se former ?
Oui pour la formation santé et sécurité, dans les mêmes conditions qu’un titulaire. La formation économique est en revanche réservée aux membres titulaires.
Dans quel ordre suivre les formations ?
La santé et la sécurité en premier, parce que les obligations correspondantes s’appliquent immédiatement après l’élection. L’économique ensuite, idéalement avant la première consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.
A-t-on droit à une nouvelle formation en cas de réélection ?
Oui. Une formation santé et sécurité de trois jours est due en cas de renouvellement, portée à cinq jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Ce qu’il faut retenir
- Deux formations distinctes, avec deux modes de financement différents.
- Santé et sécurité : cinq jours, tous les élus, payés par l’employeur.
- Économique : cinq jours maximum, titulaires uniquement, sur le budget du comité.
- Se former dès les premières semaines, avant les premières décisions engageantes.
- Désigner le référent harcèlement dès la mise en place du comité.
- Trois jours de renouvellement à chaque réélection.