La mise à disposition d’un document unique constitue une obligation légale pour les employeurs sachant que plusieurs techniques existent pour l’obtenir.
Qui doit utiliser le document unique ?
La mise en place du document unique de prévention des risques est devenue obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Cet impératif est entériné dans le Code du travail (art. L. 4121-3-1). En lisant l’article en question, vous pourriez voir que l’employeur devrait évaluer et classer les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail. Toutefois, vous saurez que cette exigence concerne uniquement les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.
Dans ce document doit être inscrit les actions à entreprendre ou celles déjà appliquées afin de prévenir les risques professionnels, et ce après avoir mis en exergue l’ensemble des menaces qui pèsent sur les collaborateurs.
A l’heure, il s’agit uniquement d’un document en version papier à imprimer. Mais d’après la loi Santé au Travail (décret mis en application le 22 mars 2022), ce document doit être disponible en version numérique dans les prochaines années pour les structures employant 150 personnes.
Quelles sont les informations visibles dans un duer ?
Plusieurs éléments doivent nécessairement figurer dans un duer. Tout d’abord, il montrera les dangers potentiels qui sont susceptibles d’affecter les employés. Ces risques peuvent être physiques, chimiques, psychologiques ou même biologiques. Cependant, le document unique de prévention des risques ne doit pas seulement identifier les dangers puisqu’il affichera également leurs causes probables. C’est-à-dire les facteurs qui pourraient conduire à des dommages corporels pour le salarié.
Il faut encore retrouver dans le duerp les évaluations des risques. Ici, il est essentiel que les niveaux de gravité de chacun des risques constatés soient chiffrés. À cet égard, vous devez par exemple attribuer des notes à des situations différentes. À noter que les risques graves doivent accaparer votre attention en priorité à cause des dangers qu’ils représentent pour les employés. Enfin, le document comportera des mesures de prévention.
Comment obtenir le document unique ?
Même si la loi prévoyait la mise en place d’un duerp, elle n’a pas indiqué un modèle type à ce document. Vous pourrez alors créer votre document unique à l’aide de la plateforme CaptainRisk. Il existe en effet des modèles de documents uniques gratuits mais ceux-ci ne sont pas adaptés à l’organisation réelle de l’entreprise. CaptainRisk propose de créer un DUERP sur mesure qui prend en compte les différents postes de travail de l’entreprise elle-même. Le duer est ainsi en rapport avec l’entreprise et ses différents postes de travail.
Pourquoi un DUERP payant ?
Le DUERP est un document obligatoire et important en entreprise. Celui-ci détermine de part l’étude réalisée en interne les risques professionnels postes par postes des salariés qui y évoluent. Lors d’un accident du travail, les instances de vérifications telles l’inspection du travail vérifient le document unique et si celui-ci est correctement réalisé.
Il ne s’agit donc pas d’un simple document administratif. L’employeur peut être lourdement sanctionné s’il n’est pas capable de soumettre un document unique légal et propre à l’entreprise. Les documents uniques gratuits ne sont donc pas adaptés aux entreprises et peuvent même faire courir des risques aux employeurs s’ils ne sont pas correctement réalisés.
CaptainRisk accompagne chaque entreprise dans la création de son document unique. Celle-ci propose une offre abritant un accompagnement sur mesure et personnalisé pour la création du DUERP.
